L'Allemagne va renforcer les exigences linguistiques pour les candidats à la citoyenneté accélérée. En outre, les enfants nés en Allemagne et dont les parents sont étrangers pourront demander la double nationalité. En savoir plus sur le nouveau projet de loi

 par Julia Dikaya • collaboratrice régulière de VisitWorld

L'Allemagne est un pays situé au centre de l'Europe, connu pour sa forte économie et son riche patrimoine culturel. Son niveau de vie élevé et son marché du travail bien développé attirent depuis de nombreuses années des immigrants du monde entier. Les étrangers viennent en Allemagne pour s'instruire et faire carrière.

Toutefois, ces dernières années, le nombre de naturalisations réussies sur la base d'une résidence de longue durée en Allemagne a été plutôt faible, surtout par rapport à d'autres pays de l'UE. Pour remédier à ce problème, la coalition AfD du gouvernement allemand a récemment soumis au Bundestag des projets de réforme du programme de citoyenneté allemande. La nouvelle loi sur la citoyenneté vise à simplifier le processus de naturalisation. 

Dans cet article, nous présentons une vue d'ensemble des principaux changements apportés à la loi actuelle sur la nationalité allemande et des avantages qui en découlent. 

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Nouvelles conditions d'obtention de la nationalité allemande

L'un des changements les plus importants de la nouvelle législation est la réduction de la période de résidence obligatoire avant l'obtention de la citoyenneté. Actuellement, en vertu de la loi en vigueur, un étranger doit résider légalement en Allemagne pendant 8 ans pour pouvoir obtenir la nationalité allemande. Toutefois, en cas de réalisations particulières en matière d'intégration, telles que d'excellents résultats scolaires ou professionnels, du bénévolat ou une bonne connaissance de l'allemand (réussite à l'examen B2), la période d'attente peut être réduite à six ans. 

• Qui peut désormais obtenir la nationalité allemande en 5 ans ?

Selon la nouvelle loi, tout étranger résidant légalement en Allemagne depuis 5 ans pourra prétendre à la citoyenneté. 

La période d'attente pour l'obtention de la citoyenneté pour les enfants d'étrangers nés en Allemagne sera également réduite. Actuellement, ils peuvent obtenir la nationalité allemande si au moins l'un de leurs parents a résidé légalement en Allemagne pendant les huit années précédant leur naissance. Cette situation devrait changer, car le nouveau projet de loi prévoit de ramener cette condition à cinq ans. Ce changement devrait permettre de surmonter les difficultés rencontrées par les enfants qui sont nés et ont grandi en Allemagne, mais qui n'acquièrent pas automatiquement la nationalité allemande en raison de la longue condition de résidence.

• Comment obtenir la nationalité allemande en 3 ans ?

Les étrangers qui ont des résultats universitaires ou professionnels exceptionnels, qui sont socialement actifs ou qui ont un niveau élevé de maîtrise de la langue peuvent, dans des cas exceptionnels, obtenir la citoyenneté en seulement trois ans. Cette approche innovante est l'une des premières du genre en Europe et encourage les personnes à s'intégrer pleinement dans la société allemande.

Dans le cadre de la procédure accélérée d'obtention de la citoyenneté, la Coalition feux tricolores prévoit de relever le niveau requis de maîtrise de la langue allemande à C1. Il s'agit du niveau généralement requis pour étudier dans une université allemande. Les personnes qui parlent la langue au niveau C1 sont capables de lire et de comprendre des textes longs et complexes, y compris ceux qui ne sont pas liés à leur domaine d'activité. Ces étrangers peuvent également s'exprimer librement sur des questions complexes et présenter des arguments académiques structurés.

Les représentants de la coalition soulignent que si une personne parle l'allemand au niveau C1, elle démontre qu'elle est réellement intéressée par la vie en Allemagne et qu'elle a l'intention de rester dans le pays. 

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Même avec les modifications apportées à la loi sur la citoyenneté, la procédure de naturalisation en Allemagne est assez complexe et nécessite l'assistance d'avocats hautement qualifiés. Un expert accompagnera le demandeur tout au long de la procédure de demande et l'aidera à préparer les documents.

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Quels sont les facteurs pris en compte pour décider de la naturalisation en Allemagne ?

Le projet de loi stipule que des facteurs tels que la maîtrise de la langue, l'éducation, les perspectives de carrière en Allemagne, la participation à la société et l'engagement en faveur de l'ordre démocratique libre fondamental doivent être pris en compte lors de la prise de décision concernant la naturalisation.

En outre, toute personne souhaitant être naturalisée en Allemagne doit être intégrée économiquement. Le demandeur doit gagner sa vie et celle des membres de sa famille sans bénéficier de prestations. 

Comment la loi allemande sur la double nationalité évoluera-t-elle en 2023 ?

La loi allemande actuelle restreint généralement la double nationalité, sauf dans des cas exceptionnels. Toutefois, le projet de loi proposé simplifiera ces exigences. La renonciation à la citoyenneté antérieure est l'une des principales raisons pour lesquelles certains étrangers ne demandent pas la naturalisation. 

• Les demandeurs n'ont pas à renoncer à leur citoyenneté principale s'ils reçoivent un passeport allemand.

Il est prévu d'autoriser la double nationalité pour les étrangers qui reçoivent un passeport allemand. Cela signifie que désormais, il n'est plus nécessaire de renoncer à la citoyenneté du pays de naissance lors de la procédure de naturalisation. Ce changement est particulièrement important pour les immigrants qui sont arrivés en Allemagne et qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine. Ils peuvent obtenir la nationalité allemande sans renoncer à leurs liens avec leur pays d'origine.

En outre, les enfants nés en Allemagne peuvent conserver la nationalité de leurs parents. Cette approche de la double nationalité reconnaît et respecte l'héritage culturel et les liens avec le pays d'origine des parents, tout en accordant aux enfants les droits et privilèges associés à la nationalité allemande.  Dans le passé, les enfants devaient choisir entre la nationalité de leurs parents et la citoyenneté allemande.

• Les Allemands ne sont pas obligés de renoncer à leur nationalité lorsqu'ils se font naturaliser à l'étranger

Le projet de loi sera également d'une grande importance pour les citoyens allemands vivant à l'étranger, car l'un des changements clés du nouveau projet de loi est que les Allemands ne perdront plus leur nationalité allemande s'ils acquièrent la nationalité d'un autre pays. Cette modification constitue un changement important par rapport à la loi actuelle, qui exige généralement que les personnes renoncent à la citoyenneté allemande lorsqu'elles acquièrent la nationalité d'un pays tiers.

Les conditions pour la "génération des travailleurs invités" en Allemagne ont été simplifiées

Les candidats à la naturalisation issus de la "génération des travailleurs invités" qui sont venus en Allemagne dans le cadre d'un contrat de travail bénéficieront d'un privilège dans leur demande de naturalisation. Ils n'auront pas besoin de passer le test de langue B1 et l'examen de naturalisation. Cela s'explique par le fait que leur génération ne s'est pas vu proposer de cours de langue et que leur intégration n'a pas été soutenue par les autorités allemandes.

Au cours de la procédure de naturalisation, il sera tenu compte de leur capacité à communiquer oralement en allemand dans la vie de tous les jours sans problème majeur. 

Les candidats à la naturalisation âgés de plus de 67 ans doivent également passer des tests de langue et de naturalisation plus faciles.

Qui n'a pas droit aux avantages liés à l'obtention de la nationalité allemande ?

Les étrangers qui ont commis des infractions pénales pour des motifs antisémites, racistes, xénophobes ou autres motifs inhumains ne pourront pas obtenir la nationalité allemande. À l'avenir, les procureurs devront signaler activement ces délits aux autorités chargées de l'immigration afin d'empêcher la naturalisation dans ces cas.

Le projet de loi vise à simplifier la procédure de naturalisation et à encourager les étrangers à participer activement à la société allemande. Ces changements offriront aux étrangers les mêmes possibilités, droits et obligations que les citoyens allemands.

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